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Urbanisme

S’informer sur les règles de construction et d’urbanisme



Vous souhaitez réaliser des travaux et vous ne savez pas quelles démarches effectuer ? L’extension de votre maison ou la réfection de votre toiture, ne nécessitent pas les mêmes formalités. Le service urbanisme de Caux Seine agglo est là pour vous informer et vous accompagner afin de mener votre projet en toute sécurité.

A chaque projet, sa procédure : il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à solliciter, selon la nature et l’ampleur du projet :

Les CU | CERTIFICAT D’URBANISME
d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) | Indiquent les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné
Pour un CUb, permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable
La DP | DÉCLARATION PRÉALABLE (travaux ou division foncière) | La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance (piscine, abri de jardin, véranda…)
Le PC | PERMIS DE CONSTRUIRE
Pour une maison individuelle ou autres travaux (bâtiments agricoles, ERP, industries…) | Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
Le PA | PERMIS D’AMÉNAGER | Le permis d’aménager est un acte qui permets à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné


Aides au choix et à la constitution des dossiers

La notice explicative vous aide à connaitre quels types de formulaires utiliser selon les travaux ou aménagement envisagés. Elle précise également les pièces à joindre au dossier ainsi que le contenu de celles-ci.

La Maison de l’Habitat met notamment à votre disposition des fiches pratiques qui ont pour but de vous accompagner dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux et permis de construire). Pour ce type de demande la Mairie est votre interlocuteur privilégié :


Réalisez vos démarches d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, Caux Seine agglo a mis en place une plateforme de dépôt et de suivi des dossiers d’urbanisme : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Toutes les communes de Caux Seine agglo (à l’exception d’Heurteauville et de Trémauville) adhérent à ce système, ouvert aux particuliers comme aux professionnels.

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne :

  • permis de construire ou de démolir ;
  • permis d’aménager ;
  • déclarations préalables pour maison individuelle ;
  • certificats d’urbanisme opérationnels ;
  • déclarations d’intention d’aliéner…
Cette plateforme est gratuite.

Il est toujours possible d’effectuer vos dépôts sous format papier. Cela est même obligatoire pour certains dossiers d’autorisations concernant les ERP (Établissements Recevant du Public).


La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

Une fois l’autorisation accordée, ne tardez pas à l’afficher, visible depuis la voie publique.
Cet affichage constitue le point de départ du délai de recours des tiers, qui ont deux mois pour se manifester.

Vous devez aussi déclarer à la mairie l’ouverture de votre chantier.
La fin de chantier doit également être signalée au moyen de la Déclaration d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT).

Si vous avez effectué des modifications n’ayant pas données lieu à une autorisation, vous ne devez pas déposer la DAACT et prendre attache avec le service urbanisme de Caux Seine agglo.
Attention, ce document est systématiquement demandé par les notaires à l’occasion de la revente de votre bien. Si votre construction n’est pas conforme, la revente ne sera pas possible.

En savoir plus

Demandes d'Urbanisme en dématérialisé

Vous trouverez ci-dessous le lien afin de faire vos demandes d'urbanisme en dématérialisé.
Gain de temps et surtout plus écolo!

Démarche en ligne :


Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Simulateur de taxe d'urbanisme

L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.

Les taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) sont dues en cas de construction ou d’extension d’un bien immobilier. Ce simulateur permet ainsi de déterminer, à titre indicatif, le montant des taxes qui seront dues à l’achèvement des travaux.

Ouvert au grand public, le simulateur est accessible via plusieurs rubriques :

  • pour les particuliers : Particulier > Simuler mes impôts > Simulateur des taxes d’urbanisme
  • pour les professionnels : Professionnel > Simuler une taxe ou un crédit d’impôt > Simulateur des taxes d’urbanisme
  • pour les collectivités locales : Collectivité > Simuler les taxes d’urbanisme > Simulateur des taxes d’urbanisme
Il concerne tous les types de locaux (locaux d’habitation, locaux professionnels, etc).

En savoir plus

DP ABRIS DE JARDIN

fiche pour un abris de jardin

DP CARPORT

Fiche pour demande de CARPORT

DP CLÔTURE

Fiche pour une cloture

DP ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR

Fiche de demande pour ITE

DP PISCINE

fiche pour la construction d'une piscine

DP RENOVATION FENETRES ET TOITURE

Pour accéder au formulaire papier : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire | Service Public

Sur la fiche "rénovation fenêtre et toiture" vous trouverez l'ensemble des documents à fournir.
fiche rénovation fenêtres et toiture

PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Fiche de demande de pose de panneaux photovoltaïques

COUPE ET ABATTAGE D'ARBRES

Fiche coupe et abattage d'arbres

PERMIS DE DEMOLIR


Voici le lien d'accès au formulaire : 

Demande de permis de démolir | Service Public
Guide du permis de démolir

PERMIS DE CONSTRUIRE

Guide du permis de construire